Préambule
L’Institut Saint Joseph de la Madeleine est un établissement catholique qui, avec les élèves et leurs familles, les professeurs et l’ensemble du personnel forme une communauté à part entière : communauté de vie et d’éducation permettant à chacun de grandir en humanité. Cela appelle pour tous, élèves et adultes, une responsabilité vécue et partagée. Le travail en commun et l’organisation d’une vie collective nécessitent le respect par chacun de ses devoirs et de ses droits. La règle acceptée de façon consciente développe le sens des responsabilités et devient instrument de liberté. Le présent règlement contractuel est le garant du bien commun. Il est porté à la connaissance de toutes les parties. Ce document est un contrat passé entre l’élève, ses parents ou représentants légaux et l’établissement. Chacun, en fin d’année, est libre de renouveler ce contrat en en faisant la demande en temps utile. Le règlement intérieur ne prétend pas faire référence à toutes les situations possibles. Il vise à favoriser les apprentissages dans le respect de chacun et du bien commun. Tout contrat peut être rompu par l’une des parties.
1) PRINCIPES D’ÉDUCATION A SAINT-JOSEPH
• - Textes fondateurs
Saint Joseph de la Madeleine est un établissement catholique d’enseignement sous la tutelle des soeurs de Saint Joseph. En cela il applique le texte de référence “pour une communauté éducative” adopté par la congrégation. Fidèles à l’esprit toujours renouvelé du fondateur, laïcs et religieuses ensemble poursuivent la mission qui leur a été donnée :
• Un établissement Saint-Joseph est une communauté éducative où chacun contribue au projet commun, dans le respect mutuel et à la place qui est la sienne.
• Un établissement Saint-Joseph se doit de travailler à la croissance des personnes, à la construction de la société et de l’église.
• Un établissement Saint-Joseph est un lieu d’accueil pour tous.
Le présent règlement doit être interprété en ayant toujours à l’esprit la dimension chrétienne qui l’habite.
• - Éducation à la foi
Un établissement Saint-Joseph est, pour tous, un lieu de vie et de rencontre de Jésus-Christ par l’annonce de l’évangile.
L’éducation à la foi est adaptée aux différents âges :
• Catéchèse pour ceux qui désirent recevoir les sacrements (baptême, communion, confirmation).
• Aumônerie, groupe de discussion, d’approfondissement, d’action pour s’engager plus concrètement.
La formation chrétienne régulière selon les âges (de la maternelle au BTS) est donnée à tous sous forme de cours, de temps de réflexion et d’échange dans l’établissement ou par des activités ponctuelles hors du cadre scolaire. La préparation aux sacrements est offerte en réponse à la demande des jeunes et de leurs parents.
2) REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT 2-1
- Organisation et fonctionnement de l’établissement
Etude :
L’étude est un lieu de travail. L’élève s’engage à demeurer silencieux et à adopter une attitude propice au travail scolaire pendant l’étude.
Horaires :
Les horaires sont fixés chaque année par les emplois du temps des classes. L’élève s’engage à les respecter.
Récréations et interclasses :
Un cadre exceptionnel, favorisant travail et détente, est mis à la disposition de tous.
Chacun se doit de le respecter.
Une attention toute particulière est nécessaire de la partdes plus grands envers les plus petits : ils ont envers eux un devoir d’exemple et de protection. L’accès aux bâtiments est strictement interdit en dehors des heures de cours.
Pendant les intercours les collégiens et lycéens doivent rester dans leurs classes. Il est formellement interdit de stationner dans les locaux durant les récréations et le temps de la demi-pension.
Restauration
Tout élève de l’établissement possède une carte d’accès au self ou à la cafétéria (à partir de la 2nde uniquement).
Tout élève doit avoir un comportement correct et doit être respectueux du matériel mis à sa disposition et des personnes affectées à la restauration. Il s’engage à suivre les règles internes aux services de restauration.
L’accès à la cafétéria pourra être interdit aux élèves ne respectant pas l’ensemble de ces règles. Les élèves demi-pensionnaires, même majeurs, ne sortent pas entre 12h50et 14h.
Les élèves externes peuvent déjeuner dans l’établissement mais ne sont plus autorisés à sortir.
Les élèves ne sont pas autorisés à apporter leur propre nourriture à l’intérieur de l’établissement.
Sortie anticipée :
En cas de modification d’horaire non prévue, les lycéens ou étudiants sont autorisés à quitter l’établissement seulement en cas d’étude non suivie de cours et sur présentation du carnet de correspondance autorisant une telle sortie. S’ils ont opté pour un statut de demi-pensionnaire, ils resteront en étude.
Si l’élève n’est pas en possession de son carnet de correspondance, il ne sera pas autorisé à sortir. Les parents seront informés de la modification d’horaires.
Aucune sortie n’est autorisée entre deux heures de cours.
Usages de locaux et conditions d’accès :
L’accès des locaux est réservé aux élèves et personnes autorisées et sont interdits d’accès aux parents sans autorisation. Pour des raisons de sécurité et d’accès des véhicules de secours le parking est réservé au personnel. Seuls les vélomoteurs, vélo, trottinettes des élèves sont acceptés dans l’établissement uniquement s’ils sont garés aux endroits prévus à cet effet et aux seuls horaires d’ouverture de l’établissement. Il est
précisé que tout dommage causé par ces derniers seront à la charge des élèves ou des personnes légalement responsables.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.
2-2 - Organisation de la vie scolaire et des études
Absence :
Les parents doivent informer l’établissement le jour même de l’absence de leur enfant par téléphone, courriel ou tout autre moyen utile.
Les justificatifs d’absence ou de retard (par certificat médical ou note des parents sur le carnet de correspondance précisant le motif) sont remis, au retour de l’élève, au bureau de la vie scolaire.
En l’absence de justificatif, un élève pourra ne pas être admis en cours. Les parents sont responsables de l’assiduité de leurs enfants aux cours et nous attirons leur attention sur le préjudice causé aux études par les absences.
Des manquements répétés, sans excuse valable, peuvent constituer un motif d’exclusion.
Sortie anticipée :
Un élève pourra être autorisé à sortir de l’établissement à condition que les parents de ce dernier en avertissent téléphoniquement la vie scolaire avec confirmation par courriel.
Carnet de correspondance :
Le carnet de correspondance, recouvert et rempli, doit toujours être en possession de l’élève. Vérifié et signé régulièrement par les parents, il est l’instrument de liaison essentiel entre l’équipe enseignante, la vie scolaire et les parents.
Le carnet sert à excuser et contrôler les absences, retards, modifications d’horaires. Il y est noté les retenues, observations en cours, sanctions et exclusions de cours. Dans tous les cas, il doit être maintenu dans un excellent état.
L’élève qui n’a pas de carnet de correspondance ne sera pas autorisé à quitter l’établissement avant la fin de la demi-journée (12h50 ou 17h50).
En cas de perte de son carnet de correspondance, l’élève devra immédiatement procéder au rachat d’un nouveau carnet. Toute non-présentation répétée du carnet de correspondance pourra entrainer une sanction de l’élève.
Contrôle des connaissances :
L’acquisition des connaissances est essentielle. Sur l’initiative des enseignants, les notes sont communiquées périodiquement aux parents ou responsables légaux de l’élève. Le passage en classe supérieure, le redoublement ou l’orientation se fait après avis du conseil de classe. Une attitude de non-travail prolongée de la part de l’élève, après avertissement ou sanction, est une faute grave qui peut entraîner une exclusion, même en cours d’année.
Devoirs surveillés :
Des devoirs surveillés sont organisés par l’établissement chaque semaine, un planning est remis par les professeurs principaux.
Pour les classes d’examen il est organisé des examens blancs. Afin d’inciter à un meilleur travail, aucune sortie anticipée n’est autorisée avant la fin de la durée indiquée du devoir.
Pour faciliter la bonne rédaction de ces devoirs, le respect des règles suivantes est nécessaire :
- heure d’arrivée : L’installation dans la salle se fera 10 minutes avant le début du D.S. Chaque élève devra être en possession de son propre matériel (calculatrice, …). Un élève en retard pourra être refusé.
- travailler dans le calme et l’ordre (pas de déplacement, respect de la place attribuée par les surveillants...). En cas de fraude, l’incident est constaté, transmis au professeur principal et au professeur de la matière concernée. L’élève continue à composer après confiscation des preuves.
Effets personnels :
Chaque élève est responsable de ses effets personnels. Il ne sera pas donné suite aux réclamations concernant les disparitions de ces derniers, l’établissement déclinant toute responsabilité à ce titre.
Livres scolaires :
Les livres prêtés par l’établissement doivent être tenus propres et couverts. Ils seront restitués en fin d’année scolaire. A défaut de restitution ou d’importante dégradation, les parents s’engagent à remplacer à neuf l’ouvrage manquant / dégradé.
A défaut, la valeur à neuf de tout ouvrage manquant/dégradé sera déduite de la caution remise lors de l’inscription, ce que les parents de l’élève acceptent expressément.
Retard :
Les élèves retardataires doivent se faire enregistrer au bureau de la vie scolaire. Tout retard de 10 minutes ou plus n’autorisera pas l’élève à entrer en cours. Il restera en étude jusqu’au cours suivant. Tout retard répété sur une période (de vacances à vacances, soit environ 6 semaines) pourra entraîner des sanctions.
Vêtements oubliés :
Au terme de chaque période (de vacances à vacances soit environ 6 semaines) les vêtements et objets non réclamés seront remis à des associations à but non lucratif sans que les élèves ou leurs parents / responsables légaux puissent prétendre à une quelconque indemnisation de quelque nature que ce soit.
2-3 - Sécurité
Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement que ce soit dans les bâtiments ou les espaces non couverts. L’introduction, l’utilisation ou la consommation de tabac ou substituts, cigarettes électroniques, ou autre produit du même ordre n’est pas autorisée. Il en est de même de l’introduction et / ou la consommation de produits toxiques ou illicites (alcool, drogues, …) qui sont strictement interdites.
Est également prohibée la détention d’objets ou de produits présentant un danger ou pouvant troubler l’ordre et la sécurité. Tout manquement fera l’objet de sanctions et éventuellement d’une saisine de justice. En cas d’incident impliquant des élèves de l’établissement ou entraînant des répercussions sur l’établissement, des sanctions pourront être prononcées. Pour des raisons de sécurité il est demandé de porter des vêtements appropriés à la matière d’enseignement. L’usage des vélos, motos, patinettes, rollers, etc. est interdit dans l’établissement hors les espaces de stationnement réservés à cet effet et hors les heures d’ouverture.
2-4 Santé
Les parents doivent prévenir la direction et l’infirmière si leurs enfants font l’objet de prescriptions médicales particulières La possession de médicaments est interdite dans l’établissement.
Les élèves suivant un traitement doivent impérativement déposer leurs médicaments à l’infirmerie. Les parents des élèves disposant d’un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé) doivent prendre contact avec l’infirmière en début d’année.
En cas d’accident, il convient de prévenir immédiatement le chef d’établissement, ou tout autre membre de l’encadrement, qui prendra les mesures nécessaires.
3) EXERCICE DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES ELEVES
3-1 - Droits des élèves
Les élèves ont un droit d’expression individuelle et collective, ainsi qu’un droit de réunion, d’association et de publication.
3-2 - Modalités d’exercice de ces droits
Ces droits doivent s’exercer dans le respect du pluralisme, le respect d’autrui, sans propos diffamatoires, discriminatoires ou injurieux. L’autorisation du chef d’établissement est nécessaire pour toute réunion, affichage ou publication. La participation d’un ou plusieurs représentants des élèves au conseil d’établissement est prévue par ses statuts.
3-3 - Obligations des élèves
Tous les élèves sont tenus d'assister à toutes les activités organisées par l’établissement (cours, DS, visites, conférences, Formation humaine et Spirituelle (FHS), …).
Aucun départ anticipé ou rentrée tardive pour les vacances n’est toléré. Les rendez-vous médicaux ou autres se prennent en dehors des heures de cours sauf cas exceptionnels soumis à autorisation préalable de l’établissement.
3-4 - Absence aux évaluations et devoirs surveillés
Si un élève est absent à une évaluation ou à un devoir surveillé, les professeurs se réservent le droit de le faire rattraper par un devoir écrit ou oral. Pour le cycle terminal, il convient de se référer au projet d'évaluation de l'année en cours. Ce document est communiqué en début d’année à l’élève ainsi qu’à ses parents.
3-5 - Pratique de l’E.P.S.
L’EPS est une discipline obligatoire pour tous les élèves (arrêté du 18-06-1996).
Pour des questions d’hygiène, une tenue adaptée est obligatoire.
Seul un certificat médical peut acter une inaptitude partielle ou totale.
L’inaptitude est saisie dans le carnet de correspondance par la responsable de vie scolaire.
3-6 - Respect d’autrui et du cadre de vie
Le projet éducatif de l’établissement étant basé sur la reconnaissance et le respect de toute personne, une attitude tolérante, respectueuse et polie envers l’ensemble des personnes est demandée. La propreté des locaux, le respect de l’environnement et du matériel sont indispensables à la vie en société Tout vol et / ou dégradation de biens de l’établissement seront sanctionnés. Le remplacement du matériel dérobé et/ ou dégradé sera à la charge des parents de l’élève responsable ou de l’élève lui-même s’il est majeur solidairement avec ses parents.
Aucune forme de violence physique, verbale, psychologique ou morale ne sera tolérée tant dans l’enceinte de l’établissement que sur ses abords.
Aucun commerce, trafic, achat, vente, échange entre élèves n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement.
3-7 - Obligation de tenue vestimentaire adaptée
L’école étant le lieu de l’apprentissage de la vie active, il est demandé aux élèves une tenue simple, discrète, décente, respectueuse d’autrui.
La tenue vestimentaire est le premier signe de respect que l’on porte aux autres.
Sont interdits les tenues trop courtes ou transparentes, les pantalons déchirés, les shorts de sport, les « Crocs » ou autres claquettes, … l’établissement se réservant le droit de juger de l’adéquation de la tenue portée par l’élève par rapport aux valeurs enseignées.
Les casquettes, capuches, foulards et de manière générales tout couvre-chef sont également interdits, les élèves devant se présenter tête découverte à l’intérieur de l'enceinte de l’établissement, dès le portail d’entrée franchi.
De même, les tenues de sport sont exclusivement réservées à la pratique du sport, ainsi et sous cette réserve, le port de bas de survêtement ou jogging, legging, quelle que soit sa déclinaison, est interdit.
Toute utilisation / port de casque ou écouteurs est également interdite dans l’enceinte de l’établissement.
L’établissement se réserve le droit de prendre toutes mesures utiles aux fins d’assurer le respect de ces règles, un élève pouvant être renvoyé chez lui pour se changer. Les dispositions du règlement intérieur relatives à la tenue et au comportement s’appliquent en tous points lors des sorties scolaires. Le port de tout signe ostentatoire d’appartenance à un groupe ou à un mode de pensée est interdit.
3.8 Comportement
Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. La Direction est en mesure de refuser l’accès à un élève qui ne respecterait pas cette interdiction. Il est par ailleurs rappelé qu’il est attendu de chacun un comportement exemplaire et respectueux de tous. Tout élève ne respectant pas cette règle pourra être sanctionné.
Le principe de non-discrimination s’applique à tous et aucun comportement, portant atteinte à la dignité de la personne ne sera toléré.
3.9 Téléphone portable
L'utilisation du téléphone portable et de tout autre appareil multimédia ou objet connecté est strictement interdite dans l'enceinte de l'établissement et lors des cours.
Ces appareils doivent en toute circonstances être éteints et rangés dans les sacs. En cas d'utilisation, ces appareils seront confisqués et remis uniquement aux responsables légaux de l’élève concerné.
Ces appareils restent sous l'entière responsabilité de l'élève. En cas de perte, dégradation de ces appareils, l'établissement décline toute responsabilité.
Toute prise de vue (photo/vidéo) et/ou de son à l’intérieur de l’établissement pourra entraîner le dépôt d'une plainte de la part du Chef d'Etablissement. Extrait article. 226-1 du Code Pénal « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
3° En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d'une personne sans le consentement de celle-ci. » L'établissement ne peut en aucun cas s'acquitter d'une mission de gestion des conflits survenus à l'occasion de l'utilisation des téléphones portables et/ou des réseaux sociaux.
4) DISCIPLINE : PUNITIONS ET SANCTIONS
Punition : La punition est une mesure prise à l'encontre de l’élève en cas de manquement mineur à ses obligations ou en cas de comportement perturbateur.
Sanction : La sanction est une mesure prise à l'encontre de l’élève en cas de manquement grave et / ou répété à ses obligations. La sanction punit notamment des atteintes aux personnes (par exemple, violences verbales, physiques, psychologique ou morale) ou aux biens (par exemple, dégradation ou destruction de matériel).
4-1 - Eventail des punitions et sanctions
Les punitions peuvent être prononcées par un enseignant ou un personnel de direction, d'éducation ou de surveillance. Les punitions consistent notamment en un rapport porté sur le carnet de correspondance ou sur un document devant être signé par les parents, en des excuses orales ou écrites, en des devoirs supplémentaires, en des exclusions ponctuelles de cours, en des retenues pour faire un devoir.
D'autres punitions peuvent éventuellement être prononcées. Toute punition fera l'objet d'une information écrite aux parents. Les sanctions sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline (cf. Points 4-4 & 4-5).
Les sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre de l’élève sont les suivantes :
a) Avertissement
b) Blâme
c) Mesure de responsabilisation
d) Exclusion temporaire de la classe
e) Exclusion temporaire de l'établissement de 8 jours maximum
f) Exclusion définitive de l'établissement
Une exclusion immédiate à titre conservatoire peut être prononcée et maintenue pendant toute la durée de la procédure disciplinaire. Les sanctions peuvent être assorties du sursis.
4-2 - Mesures de prévention et de réparation
La sanction n’étant pas toujours la réponse appropriée, des mesures de prévention pourront être prises. Elles peuvent prendre la forme d’un contrat écrit décidé entre l’élève et l’équipe éducative, sur des objectifs précis, contresigné par l’administration et les parents ou représentants légaux. Les manquements à ces contrats seront sanctionnés. Des mesures de réparation pourront être prises. La réparation peut être matérielle, financière ou morale au profit de l’établissement ou de la victime.
4-3 - Triche avérée.
Des contrôles de connaissances sont mis en place tout au long de l’année et ils concernent toutes les matières. Les devoirs organisés par les professeurs doivent permettre aux élèves d’être évalués en toute équité. Tout élève surpris en train d’utiliser des moyens de fraude quel que soit leur support (notamment mais non exclusivement : objets connectés tels montres, téléphones portables, écouteurs, lunettes, utilisation de l’IA … sera sanctionné.
4-4 Discipline
– Pouvoirs du chef d’établissement
Le chef d’établissement est dûment habilité à prendre seul toute sanction qu’il estime nécessaire à l’encontre de tout élève n’ayant pas respecté les dispositions du présent règlement intérieur. Il pourra cependant, en l’état notamment de la gravité des faits reprochés à l’élève, saisir le conseil de discipline.
4-5 - Conseil de discipline
Le conseil de discipline joue un rôle d’éducation et toutes les sanctions qu’il prend à l’encontre des élèves doivent d’abord s’inscrire dans une démarche éducative. Sa saisine est du seul ressort du chef d’établissement. Il est composé des membres permanents : le chef d’établissement qui préside, le cadre d‘éducation, le président de l’APEL ou son représentant, un adjoint. Le conseil de discipline comporte aussi, avec voix consultatives et sans qu’elle participe à la délibération et à la décision finale, toute autre personne invitée par le chef d’établissement en fonction de son expertise ou capable d’éclairer les faits. La procédure doit respecter le principe du contradictoire. L’élève auquel sont notifiés les griefs invoqués contre lui, peut être assisté exclusivement par ses parents ou représentants légaux. Le chef d’établissement prend la responsabilité de la décision après avoir recueilli l’avis du conseil de discipline et seules les sanctions prévues par le règlement intérieur peuvent être prononcées. La décision rendue, dûment motivée et précisant la sanction prise, est notifiée à l’élève et à ses représentants légaux. Les sanctions sont prises en dernier ressort par le chef d’établissement à l’issue du conseil et sans appel possible.
5) MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT
5-1 - Éventail des récompenses
Encouragements, Tableau d’Honneur, Compliments, Félicitations.
5-2 - Conditions d’attribution
Elles sont accordées par le conseil de classe, exceptionnellement par le chef d’établissement, en fonction des actions de l’élève, de ses efforts et de ses résultats. Les actions récompensées sont le travail et les résultats scolaires, l’attitude générale, les actions sociales, sportives ou culturelles.
Le comportement inapproprié de l’élève en classe (par exemple : manque de travail, bavardages...) ou dans l’établissement pourra le priver d’une récompense dès lors que l’élève et ses représentants légaux en auront été informés par l’enseignant concerné. De même, le fait pour un élève de s’être rendu coupable de fraude avérée le privera également de toute récompense.
6) RELATIONS ENTRE LES FAMILLES ET L’ETABLISSEMENT
Entre les familles et l’établissement il doit s’établir des rapports d’étroite coopération basée sur la confiance réciproque et sur le respect du projet éducatif. Les parents ou représentants légaux sont de véritables partenaires pour l’établissement. En inscrivant leur enfant à Saint Joseph, ils font confiance à son mode d’enseignement et d’éducation ; ils connaissent et approuvent le projet éducatif et pédagogique. Ils s’engagent à soutenir toutes les exigences présentées par l’établissement sur tous les plans scolaires, moraux, disciplinaires dans l’intérêt exclusif de leur enfant. Les parents, quel que soit leur statut civil, doivent exercer pleinement leurs droits et devoirs légaux de garde, d’éducation et de surveillance. Ils s’engagent solidairement vis à vis de l’établissement à respecter leur obligation de contribuer personnellement à l’entretien de leur enfant et de prendre en charge toutes les conséquences financières qui découlent de l’inscription dans l’établissement.
7) DISPOSITIONS DIVERSES
7-1 - Assurances
Tous les élèves de l’établissement devront être couverts par une assurance scolaire qui devra garantir tant les risques d’accidents dont l’élève pourrait être l’auteur que les dommages éventuellement subis par l’élève.
7-2 - Responsabilité en cas de vol / dégradation / perte
L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d’objets personnels. Ceux-ci restent sous la garde exclusive de leur propriétaire.
7-3 Usage de l’informatique dans l’établissement.
Il est renvoyé à la charte informatique figurant dans le carnet de correspondance de l’élève et sur le site internet de l’Etablissement.
Cette charte est intégrée au présent règlement intérieur.
Il est de plus rappelé que la personne qui utilise le compte d’un tiers se rend coupable du délit d’usurpation d’identité. L’article 226-4-1 du Code pénal dispose que : « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».
7-4 - Utilisation du nom et de l'image
Du fait de leur participation aux activités scolaires, les élèves et parents autorisent l’établissement à enregistrer, capter exploiter et utiliser à titre gratuit les noms, images et enregistrements sonores des élèves dans le cadre de la communication interne de l’établissement. Hormis ce cas, il est rappelé qu’il est interdit de filmer ou de photographier toute personne dans l’enceinte de l’établissement. Les enregistrements sonores sont également proscrits de même que la diffusion d’enregistrements audio ou vidéo. Toute transgression de ces règles pourra donner lieu à un dépôt de plainte et à des sanctions disciplinaires. Il est ainsi rappelé les dispositions de l’article 226-1 du Code pénal aux termes desquelles : « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé ; Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. Le droit à l’image, aux oeuvres et aux sons s’applique à l’intérieur de l’établissement. Nul n’a le droit de saisir l’image, la photo, l’oeuvre ou la voix de quiconque par quelque système de duplication ou d’enregistrement que ce soit ». Ces règles s’appliquent à l’utilisation des réseaux sociaux quels qu’ils soient. L’usage des réseaux sociaux, ou de tout autre moyen de communication, aux fins de porter préjudice à des membres de la communauté scolaire ou à la réputation de l’établissement sera sévèrement sanctionné. L’utilisation des réseaux sociaux par les élèves relève de la responsabilité des parents. Les sanctions prévues par les textes en la matière seront appliquées en cas d’utilisation qui ne les respecterait pas.
