Le travail en commun et l'organisation d'une vie collective nécessitent le respect par chacun de ses devoirs et de ses droits. La règle acceptée de façon consciente développe le sens des responsabilités et devient instrument de liberté.
Le présent règlement contractuel est le garant du bien commun. Il est porté à la connaissance de toutes les parties. Ce document est un contrat passé entre l'élève, ses parents ou représentants légaux et l'établissement. Chacun, en fin d'année, est libre de renouveler ce contrat en en faisant la demande en temps utile.
Le travail en commun et l’organisation d’une vie collective nécessitent le respect par chacun de ses devoirs et de ses droits. La règle acceptée de façon consciente développe le sens des responsabilités et devient instrument de liberté.
Le présent règlement contractuel est le garant du bien commun. Il est porté à la connaissance de toutes les parties. Ce document est un contrat passé entre l’élève, ses parents ou représentants légaux et l’établissement. Chacun, en fin d’année, est libre de renouveler ce contrat en en faisant la demande en temps utile.
Saint Joseph de la Madeleine est un établissement catholique d’enseignement sous la tutelle des soeurs de Saint Joseph. En cela il applique le texte de référence “pour une communauté éducative” adopté par la congrégation.
Fidèles à l’esprit toujours renouvelé du fondateur, laïcs et religieuses ensemble poursuivent la mission qui leur a été donnée :
Un établissement Saint-Joseph est, pour tous, un lieu de vie et de rencontre de Jésus-Christ par l’annonce de l’évangile.
L’éducation à la foi est adaptée aux différents âges:
La formation chrétienne régulière selon les âges (de la maternelle au BTS) est donnée
à tous sous forme de cours, de temps de réflexion et d’échange dans l’établissement ou par des activités ponctuelles hors du cadre scolaire.
La préparation aux sacrements est offerte en réponse à la demande des jeunes et de leurs parents.
Horaires: les horaires sont fixés chaque année par les emplois du temps des classes.
Usages de locaux et conditions d’accès : l’accès des locaux est réservé aux élèves et personnes autorisées. Ils sont interdits d’accès aux parents sans autorisation. Pour des raisons de sécurité et d’accès des véhicules de secours le parking est réservé au personnel. Seuls les vélomoteurs des élèves sont acceptés dans l’établissement, garés aux endroits prévus à cet effet. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.
Récréations et interclasses : un cadre exceptionnel, favorisant travail et détente, est mis à la disposition de tous. Chacun se doit de le respecter. Une attention toute particulière est nécessaire de la part des plus grands envers les plus petits : ils ont envers eux un devoir d’exemple et de protection.
Pendant les intercours les collégiens et lycéens doivent rester dans leurs classes.
L’accès aux bâtiments est strictement interdit en dehors des heures de cours.
Sortie anticipée :
Dans tous les cas les parents seront informés de la modification.
Toute sortie n’est pas autorisée entre deux heures de cours.
Demi-pension : le self-service est ouvert à tous les élèves. L’accès de la cafétéria est réservé aux élèves du lycée et aux étudiants. Les élèves demi-pensionnaires, même majeurs, ne sortent pas entre 12h00 et 13h45. Les élèves externes peuvent déjeuner dans l’établissement mais ne sont plus autorisés à sortir.
Gestion des retards et des absences : les élèves retardataires doivent se faire enregistrer au bureau de la vie scolaire.
En cas d’absence, les parents doivent prévenir par téléphone l’établissement le jour même. Les justificatifs d’absence ou de retard (par certificat médical ou note des parents sur le carnet de correspondance précisant le motif) sont remis au bureau de la vie scolaire. En l’absence de justificatif, un élève peut ne pas être admis en cours.
Les parents sont responsables de l’assiduité de leurs enfants aux cours et nous attirons leur attention sur le préjudice causé aux études par les absences. Des manquements répétés, sans excuse valable, peuvent constituer un motif d’exclusion
Carnet de correspondance : le carnet de correspondance doit toujours être en possession de l’élève, recouvert, rempli. Vérifié et signé régulièrement par les parents, il est l’instrument de liaison essentiel entre l’équipe enseignante, la vie scolaire et les parents. Le carnet sert à excuser et contrôler les absences, retards, modifications d’horaires. Il y est noté les retenues, observations en cours, sanctions et exclusions de cours. Dans tous les cas, il doit être maintenu dans un excellent état. L’élève qui n’a pas de carnet ne sera pas autorisé à quitter l’établissement avant la fin de la 1/2 journée (12h37 ou 17h28).
Contrôle des connaissances : l’acquisition des connaissances est essentielle. Sur l’initiative des enseignants, les notes sont communiquées périodiquement aux parents ou responsables légaux de l’élève. Le passage en classe supérieure, le redoublement ou l’orientation se font après avis du conseil de classe. Une attitude de non travail prolongée après avertissement ou sanction de la part d’un élève est une faute grave qui peut entraîner une exclusion, même en cours d’année.
Devoirs surveillés : des devoirs surveillés sont organisés par l’établissement chaque semaine, un planning est remis par les professeurs principaux. Pour les classes d’examen il est organisé des examens blancs.
Afin d’inciter à un meilleur travail, aucune sortie anticipée ne sera autorisée avant la fin de la durée indiquée du devoir. Exception faite des devoirs de 4h où sera tolérée une sortie après 3h30 de composition.
Pour faciliter la bonne rédaction de ces devoirs, le respect des règles suivantes est nécessaire :
L’utilisation des téléphones portables et de tout autre appareil multimédia est strictement interdite dans
l’établissement et lors des cours.
Toute prise de vue et/ou de son (photo/vidéo) pourra entraîner le dépôt d’une plainte de la part du Chef d’Etablissement
(art. 226-1 du Code Pénal) envers la personne directement concernée.
En cas d’utilisation, ces objets seront confisqués et remis uniquement aux responsables légaux du jeune concerné.
Ces appareils restent sour l’entière responsabilité de l’élève.
En cas de perte, dégradation, l’établissement décline toute responsabilité.
Livres scolaires : Les livres prêtés par l’établissement doivent être tenus propres et couverts. Ils seront restitués en fin d’année scolaire.
Pour des raisons de sécurité il est demandé de porter des vêtements appropriés à la matière d’enseignement.
Se reporter au 3.3 - Obligation tenue vestimentaire adaptée.
Introduction d’objets interdits, tabac, stupéfiants, alcool… : l’introduction de toute arme ou objet dangereux de quelque nature que ce soit, la consommation de tabac, la consommation et introduction de produits stupéfiants et d’alcool sont interdits.
Tout manquement fera l’objet de sanctions et/ou éventuellement d’une saisine de justice.
L’usage des vélos, motos, patinettes, rollers, etc. est interdit dans l’établissement.
Modalités d’action en cas d’incident hors de l’établissement : en cas d’incident impliquant des élèves de l’établissement ou ayant des répercussions sur l’établissement, des sanctions pourront être prononcées.
Organisation des soins et des urgences : en cas d’accident prévenir immédiatement le chef d’établissement qui prendra les mesures nécessaires. Les parents doivent prévenir la direction et l’infirmière si leurs enfants font l’objet de prescriptions médicales particulières.
Les élèves ont un droit d’expression individuelle et collective, ainsi qu’un droit de réunion, d’association et de publication.
Ces droits doivent s’exercer dans le respect du pluralisme, le respect d’autrui, sans propos diffamatoires ou injurieux.
L’autorisation du chef d’établissement est nécessaire pour toute réunion, affichage ou publication.
La participation d’un représentant des élèves au conseil d’établissement est prévue par ses statuts.
Obligation d’assiduité Tous les élèves sont tenus d'assister à toutes les activités organisées par l’établissement (cours, DS, visites, conférences, pastorale…). Aucun départ anticipé ou rentrée tardive pour les vacances n’est toléré. Toute absence prévisible est soumise à autorisation préalable de l’administration. Les rendez-vous médicaux ou autres se prennent en dehors des heures de cours sauf cas exceptionnels soumis à autorisation préalable de l’administration.
Les professeurs se réservent la possibilité de faire rattraper l’évaluation par un écrit ou un oral. Si la moyenne semble faussée par les absences elle peut ne pas apparaître sur le bulletin.
L’EPS est une discipline obligatoire pour tous les élèves (arrêté du 18-06-1996).
Une tenue adaptée est obligatoire (question d’hygiène). Seul un certificat médical autorise l’élève à s’absenter de l’établissement.
Le projet éducatif de l’établissement étant basé sur la reconnaissance et le respect de toute personne, une attitude tolérante, respectueuse et polie envers l’ensemble des personnes est demandée. La propreté des locaux, le respect de l’environnement et du matériel sont indispensables à la vie en société: si une dégradation a lieu, les réparations seront à la charge de l’auteur ou de ses parents ou représentants légaux.
Devoir de n’user d’aucune violence tant dans l’enceinte de l’établissement que sur ses abords. Toute violence verbale, physique, tout vol, dégradation de biens, racket seront sanctionnés.
L’école étant le lieu de l’apprentissage de la vie active, il est demandé aux élèves une tenue simple, discrète, décente, respectueuse d’autrui.
Le port de tout couvre-chef est interdit dans les locaux de l’établissement.
Le port de tout signe ostentatoire d’appartenance à un groupe ou à un mode de pensée est interdit. Un élève peut être renvoyé chez lui pour se changer.
Ces sanctions peuvent être : avertissement, rappel à l’ordre, bulletin d’alerte, blâme, retenue, exclusion temporaire d’un cours ou de tous les cours, exclusion définitive, travail d’intérêt général. Une exclusion immédiate à titre conservatoire peut être prononcée et maintenue pendant toute la durée de la procédure disciplinaire.
La sanction n’étant pas toujours la réponse appropriée, des mesures de prévention pourront être prises. Elles peuvent prendre la forme d’un contrat écrit décidé entre l’élève et l’équipe éducative, sur des objectifs précis, contresigné par l’administration et les parents ou représentants légaux. Les manquements à ces contrats seront sanctionnés.
Des mesures de réparation pourront être prises. La réparation peut être matérielle ou financière au profit de l’établissement ou de la victime. Ces réparations peuvent être individuelles si l’auteur du dommage est identifié ou collectives si la responsabilité incombe à un groupe.
Les sanctions suivantes sont appliquées :
Il est composé du chef d’établissement, du professeur responsable, d’au moins 3 professeurs de la classe, du cadre éducatif, des élèves délégués de la classe et d’un représentant des parents d’élèves.
Sa saisine est du ressort du chef d’établissement. Son avis est donné à la majorité des membres présents.
La procédure doit respecter le principe du contradictoire. L’élève, auquel sont notifiés les griefs invoqués contre lui, peut être assisté exclusivement par ses parents ou ses représentants légaux.
Les sanctions sont prises en dernier ressort et sans appel possible par le chef d’établissement à l’issue du conseil. La décision rendue, dûment motivée et précisant la sanction prise, est notifiée à l’élève et à ses représentants.
Encouragements, Tableau d’Honneur, Félicitations.
Elles sont données par le conseil de classe, exceptionnellement par le chef d’établissement, en fonction des actions de l’élève, de ses efforts et de ses résultats.
Les actions récompensées sont le travail et les résultats scolaires, l’attitude générale, les actions sociales, sportives ou culturelles.
Entre les familles et l’établissement il doit s’établir des rapports d’étroite coopération basés sur la confiance réciproque et sur le respect du projet éducatif. Les parents ou représentants légaux sont de véritables partenaires pour l’établissement.
En inscrivant leur enfant à Saint Joseph, ils font confiance à son mode d’enseignement et d’éducation; ils connaissent et approuvent le projet éducatif et pédagogique. Ils s’engagent à soutenir toutes les exigences présentées par l’établissement sur tous les plans scolaires, moraux, disciplinaires dans l’intérêt exclusif de leur enfant.
Les parents, quel que soit leur statut civil, doivent exercer pleinement leurs droits et devoirs légaux de garde, d’éducation et de surveillance. Ils s’engagent solidairement vis à vis de l’établissement à respecter leur obligation de contribuer personnellement à l’entretien de leur enfant et de prendre en charge toutes les conséquences financières qui découlent de l’inscription dans l’établissement.
Tous les élèves de l’établissement sont couverts par une assurance scolaire.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d’objets personnels.
Ceux-ci restent sous la garde exclusive de leur propriétaire.
Du fait de leur participation aux activités scolaires, les élèves et parents autorisent la publication et l’utilisation de leur production, nom et image dans le cadre de la communication interne de l’établissement.
Le droit à l’image, aux oeuvres et aux sons s’applique à l’intérieur de l’établissement. Nul n’a le droit de saisir l’image, la photo, l’oeuvre ou la voix de quiconque par quelque système de duplication ou d’enregistrement que ce soit.
Les « réseaux sociaux » sont des domaines publics dans lesquels les remarques précédentes s’applquent. Leurs utilisateurs portant atteinte à la dignité de la personne ou de l’établissement sont passibles de poursuites pénales.
L’utilisation des « réseaux sociaux » par les mineurs est sous la responsabilité des parents. Les sanctions prévues par la loi seront appliquées en cas d’utilisation qui ne la respecterait pas.
