Le travail en commun et l'organisation d'une vie collective nécessitent le respect par chacun de ses devoirs et de ses droits. La règle acceptée de façon consciente développe le sens des responsabilités et devient instrument de liberté.
Le présent règlement contractuel est le garant du bien commun. Il est porté à la connaissance de toutes les parties. Ce document est un contrat passé entre l'élève, ses parents ou représentants légaux et l'établissement. Chacun, en fin d'année, est libre de renouveler ce contrat en en faisant la demande en temps utile.
Le Règlement Intérieur se fonde sur le Projet Educatif.
Ce projet Educatif vise la formation de la Personne dans toutes ses dimensions : intellectuelle, humaine et spirituelle. Cette formation passe par la découverte de règles de vie indispensables à toute société et nécessite l’adhésion de chaque élève ainsi que celle des parents.
Notre Ecole est une Ecole Catholique sous contrat avec l’Etat. Les enseignants sont rémunérés par l’Education Nationale.
Sous la Tutelle des soeurs de Saint Joseph de Lyon, l’établissement puise sa spécificité dans les Textes Fondateurs de la Congrégation. Pour que les jeunes qui lui sont confiés deviennent des Hommes et des Femmes de demain, nous voulons promouvoir :
Parce qu’elle a reçu Mission de l’Eglise pour annoncer l’Evangile, cette Communauté tient pour essentielle la formation religieuse des enfants qui lui sont confiés. L’Education à la Foi Chrétienne est donnée sous forme d’une catéchèse adaptée aux différents âges
Le Chef d’Etablissement, l’animatrice en pastorale, et l’Equipe Enseignante sont garants de cette Mission.
Ces horaires sont à respecter.
Les entrées et les sorties des classes maternelles et élémentaires se font exclusivement par la rue Chape.
Les élèves qui partent seuls auront l’autorisation de sortie au dos du carnet de correspondance dûment complétée et signée.
Ces élèves doivent quitter l’école le plus rapidement possible, sans jouer dans la cour. Les parents rédigent un mot dans le cahier de correspondance pour informer d’une situation occasionnelle.
Les parents des élèves de l’école maternelle sont invités à quitter l’établissement après avoir récupéré leur(s) enfant(s) sans s’attarder dans les couloirs, ou sur le site. Ceci pour la sécurité de chacun. Seules les personnes désignées en début d’année par les parents sont autorisées à venir chercher les enfants. En cas de changement, une nouvelle autorisation sera fournie par les parents via le cahier de liaison de l’enfant.
L’acquisition de la propreté diurne par les enfants est une condition préalable indispensable au bon déroulement des activités éducatives auxquelles les enfants sont tenus de participer et au maintien de l’hygiène générale. Si cette condition n'est pas remplie, l'élève sera exclu jusqu'à acquisition de la propreté.
Elles doivent être justifiées sur le carnet de correspondance.
Il est rappelé que l’obligation scolaire nécessite de respecter le calendrier scolaire.
Les parents doivent faire parvenir un certificat médical ou de non contagion pour des absences dues à des maladies infantiles ou en cas d’infection.
Aucun médicament ne sera délivré aux enfants.
Pour les cas d'allergies, ou autre cas particulier, la mise en place d'un Projet d'Accueil individualisé est obligatoire avec la présence du médecin scolaire de l'Education Nationale et du chef d'établissement.
Les élèves viennent à l'école dans une tenue simple et correcte. Les jeans troués et les tenues de footballeurs sont interdits. Les élèves ne doivent apporter ni objets de valeur, ni somme d'argent. Tout objet personnel, sans intérêt éducatif, n’est pas admis à l’école. Pour les enfants de maternelle, les «doudous» pour la sieste des tout-petits sont largement autorisés.
Chacun est responsable de ses objets personnels, de son matériel, de ses vêtements. Leur perte n'engage pas la responsabilité de l'établissement. Nous demandons aux familles de marquer les vêtements au nom de l'élève; ils peuvent ainsi être rendus facilement à ceux qui les égarent. Les pantalons déchirés ne sont pas autorisés. Les tenues de “foot complètes” ne sont pas autorisées. Les portables sont interdits dans l’enceinte de l’Etablissement.
Les élèves doivent respecter les locaux et le matériel scolaire; l'établissement se réserve le droit de demander aux parents le remboursement des dégâts commis par leur(s) enfant(s). Tout le matériel doit être marqué au nom de l’enfant. Il est indispensable de vérifier que l’enfant arrive à l’école avec le matériel nécessaire pour travailler.
sont interdits dans l’Etablissement.
Tout manquement à la discipline, tout travail insuffisant, tout manquement aux règles de la vie de l'école seront sanctionnés. Ces sanctions peuvent aller jusqu'à une exclusion de trois jours et la non réinscription de l’élève.
Avertissement immédiat pour :
Afin de communiquer plus facilement avec les familles, chaque élève de l’école élémentaire possède un carnet de correspondance ou un cahier de liaison, qu’il doit avoir en permanence avec lui.
Les parents sont tenus d'émarger, sur le carnet de correspondance, sur le cahier de liaison, les avis et communications qui leur seront transmis par l'établissement. Ils utiliseront également ce carnet, ce cahier, pour toute information d'ordre général. L'élève doit toujours être en possession de son carnet et est tenu de le présenter à toute demande. Ce carnet, ce cahier, est vérifié par l'enseignant ou par la direction. Ce carnet servira à excuser, à contrôler et à noter : • Les absences. • Les retards. • Les avertissements. • Les sanctions. • Les autorisations de sorties. • La correspondance avec les familles. Les rendez-‐vous seront pris en fonction des disponibilités des enseignants(es).
Il est rappelé que l’EPS est obligatoire au même titre que les autres disciplines. Une tenue adéquate est indispensable. Une dispense à titre exceptionnel doit être rédigée dans le carnet de correspondance ou dans le cahier de liaison. Les élèves dispensés ou inaptes restent dans l’Etablissement.
Les élèves qui mangent au restaurant de l’école, ne sont pas autorisés à sortir, sauf demande écrite sur le carnet de correspondance. Si un élève doit quitter l’établissement sur la pause méridienne, cela ne peut se faire qu’à 11h45 ou à 13h30. D’autre part, les pique-‐niques sont strictement interdits au sein de l’Etablissement. 13/ ETUDE -‐ GARDERIE Horaires : 16h30-‐18h30. Après 18h30, trois retards entraînent la radiation.
Nous rappelons aux parents qu’il est formellement interdit de : • Pénétrer dans les classes Seuls les parents des classes maternelles sont autorisés à entrer, pour accompagner leur enfant et doivent rapidement quitter les lieux. • De circuler dans les couloirs. • De s’attarder dans le jardin. Ceci, pour le bon ordre de l’Etablissement, et une mise en sécurité des personnes et du site. L’Ecole est un lieu de vie ouvert à tous les enfants, mais qui nécessite la pleine adhésion des parents, aux Textes de Référence, au Projet Educatif et au Règlement Intérieur.
Du fait de leur participation aux activités scolaires, les élèves et parents autorisent la publication et l’utilisation de leur production, nom et image dans le cadre de la communication interne de l’établissement. Le droit à l’image, aux oeuvres et aux sons s’applique à l’intérieur de l’établissement. Nul n’a le droit de saisir l’image, la photo, l’oeuvre ou la voix de quiconque par quelque système de duplication ou d’enregistrement que ce soit. Les «réseaux sociaux» sont des domaines publics dans lesquels les remarques précédentes s’appliquent. Leurs utilisateurs portant atteinte à la dignité de la personne ou de l’établissement sont passibles de poursuites pénales. L’utilisation des réseaux sociaux par les mineurs est sous la responsabilité des parents. Les sanctions prévues par la loi seront appliquées en cas d’utilisation qui ne la respecterait pas.
L’établissement s’efforce d’offrir aux élèves, aux enseignants et à tout le personnel les meilleures conditions de travail en informatique : matériel, logiciels, réseau interne et Internet. L’ampleur de l’équipement et la complexité de sa gestion supposent de la part de chacun le respect de règles strictes de fonctionnement. Le non-respect de ces règles serait nuisible à l’ensemble de la collectivité.
Cette charte s’applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant à l’informatique et l’Internet dans l’établissement.
Elle est un code de bonne conduite et a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs, conformément à la législation, afin d’instaurer un usage correct des ressources informatiques, intégrant des règles minimales de courtoisie et de respect d’autrui.
Le chef d’établissement veille au bon respect de la présente charte.
Le matériel informatique est mis à votre disposition par l’établissement, et lui appartient. Il est fragile et doit donc être manipulé avec précaution et dans le respect de certaines procédures à savoir :
Chaque utilisateur se verra attribuer un nom d’utilisateur et un mot de passe pour accéder au réseau de l’établissement, au réseau Internet, à l’espace numérique de travail Office et pour disposer d’un espace de stockage d’informations personnel sur le réseau local et d’un autre « en ligne » (Onedrive).
Il sera tenu pour responsable de toute utilisation malveillante effectuée sous cette identification. De la même manière, il ne doit pas utiliser un code autre que le sien.
L’usage du réseau Internet est réservé à des activités d’enseignement répondant aux missions de l’Education Nationale.
Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre,…), les sites appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur.
Les élèves ne peuvent faire usage du réseau Internet qu’accompagnés d’un adulte.
La protection des mineurs sur internet est assurée dans l’établissement par la formation aux outils numériques et à leur usage, et par la mise en place d’un dispositif de filtrage.
L’impression d’un document ne se fait qu’avec l’accord et sous le contrôle d’un enseignant à condition que les documents imprimés ne comportent pas un nombre excessif de pages et soient en rapport avec un travail à effectuer pour la classe. L’impression doit systématiquement être précédée d’une mise en page et d’un aperçu avant impression afin d’éviter les tirages inutiles. En cas de problème d’impression il est inutile de cliquer à nouveau sur Impression. Les élèves devront demander tout de suite l’aide de l’adulte responsable.
L’ensemble des règles de cette charte s’applique au C.D.I. Cette utilisation se fait sous le contrôle des responsables du C.D.I. qui s’assurent de la conformité du travail effectué et peuvent, le cas échéant, interdire l’accès aux ressources informatiques et appliquer
les sanctions prévues par la charte.
L’accès aux salles informatiques ne peut se faire qu’avec l’autorisation d’un enseignant ou d’une personne susceptible d’assurer efficacement la surveillance de l’activité.
Dans le but d’optimiser les ressources de l’établissement et d’offrir la plu s grande disponibilité, les salles informatiques ne sont pas affectées à une discipline particulière, à l’exception des cours spécifiques particulièrement en lycée technologique.
Les réservations des salles informatiques se font sur Pronote
L’utilisation de tels supports (clé USB, carte SD, …) est autorisée afin de sauvegarder les travaux des élèves ou d’amener des informations nécessaires à un travail scolaire. Tout autre usage est exclu.
Néanmoins, le stockage en ligne (Onedrive) inclus dans l’espace numérique de travail Office doit être privilégié.
Les utilisateurs s’engagent à ne commettre aucune tentative de piratage ou d’accès à des serveurs sur lesquels ils n’auraient pas de droits.
L’établissement déploie une politique de mise en conformité au RGPD pour une meilleure protection des données personnelles des personnes physiques.
Le chef d’établissement est responsable du traitement des données et veille à ce que ces données soient gérées dans le respect de la nouvelle réglementation.
En cas de non-respect des obligations mentionnées dans la charte, s’appliquent les sanctions normalement prévues dans le règlement intérieur, en fonction de la gravité de l’acte commis et d’une éventuelle récidive. S’y ajoutent des sanctions
