PRÉAMBULE
Le travail en commun et l'organisation d'une vie collective nécessitent le respect par chacun de ses devoirs et de ses droits. La règle acceptée de façon consciente développe le sens des responsabilités et devient instrument de liberté.
Le présent règlement contractuel est le garant du bien commun. Il est porté à la connaissance de toutes les parties. Ce document est un contrat passé entre l'élève, ses parents ou représentants légaux et l'établissement. Chacun, en fin d'année, est libre de renouveler ce contrat en en faisant la demande en temps utile.
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE PRIMAIRE
1/ FONDEMENT DU REGLEMENT
Le Règlement Intérieur se fonde sur le Projet Educatif.
Ce projet Educatif vise la formation de la Personne dans toutes ses dimensions : intellectuelle, humaine et spirituelle. Cette formation passe par la découverte de règles de vie indispensables à toute société et nécessite l’adhésion de chaque élève ainsi que celle des parents.
2 / ESPRIT et EDUCATION
Notre Ecole est une Ecole Catholique d’enseignement sous contrat avec l’Etat.
Sous la Tutelle des soeurs de Saint Joseph de Lyon, l’établissement puise sa spécificité dans les Textes Fondateurs de la Congrégation. Pour que les jeunes qui lui sont confiés deviennent des Hommes et des Femmes de demain, nous voulons promouvoir :
« Une Ecole qui accueille »
« Une Ecole qui prépare »
« Une Ecole qui témoigne »
3 / CATECHESE
Un établissement Saint-Joseph est, pour tous, un lieu de vie et de rencontre de Jésus-Christ par l’annonce de l’évangile. L’éducation à la foi chrétienne, en dehors du temps scolaire, est adaptée aux différents âges : • Catéchèse pour ceux qui désirent recevoir les sacrements (baptême, communion, confirmation), ou aller plus loin dans la réflexion sur la foi. • Messes des familles : les élèves et familles qui le souhaitent sont invités à y participer le samedi soir ou le dimanche.
4 / CULTURE RELIGIEUSE
Tous les élèves bénéficient de temps dédiés à la culture religieuse où sont abordés tous les sujets, toutes les spiritualités. Ces temps sont dispensés par des personnes bénévoles volontaires : enseignantes, adultes bénévoles, Animatrices en Pastorale scolaire (APS). La culture religieuse fait partie du temps hebdomadaire.
5/ ENTREE ET SORTIE DE L’ETABLISSEMENT
HORAIRES DES COURS
MATERNELLE
MATIN
8 H 30
11 H 45
APRES-MIDI
13 H 30
16 H 30
ELEMENTAIRE
MATIN
8 H 30
11 H 45
APRES-MIDI
13 H 30
16 H 30
Le respect de ces horaires est impératif.
Les entrées et les sorties des classes maternelles et élémentaires se font exclusivement par la rue Chape.
Ecole élémentaire :
Seule une autorisation de sortie figurant au dos du carnet de correspondance, dûment complétée et signée par les parents de l’élève, permettront à ce dernier de quitter seul l’établissement.
L’élève devra quitter l’école le plus rapidement possible, sans jouer dans la cour.
Les parents de l’élève pourront informer l’établissement d’une situation occasionnelle de sortie en rédigeant un message sur le carnet de correspondance.
Ecole maternelle :
Seuls les parents des élèves des classes de maternelles sont autorisés à entrer en classe, pour accompagner leur enfant et doivent rapidement quitter les lieux.
Ecole maternelle et élémentaire :
Pour des raisons de sécurité, les parents des élèves de l’école quitteront l’établissement après avoir récupéré leur(s) enfant(s) sans s’attarder dans les couloirs, ou sur le site.
Les parents de l’élève pourront désigner telle personne de leur choix autorisée à récupérer leur enfant à la sortie de l’école. En cas de changement de personne ainsi, une nouvelle autorisation sera fournie par les parents via le cahier de liaison de l’enfant.
5 / LES ABSENCES
Elles doivent être justifiées sur le carnet de correspondance ou le cahier de liaison.
Il est rappelé que l’obligation scolaire nécessite de respecter le calendrier scolaire.
Les parents doivent faire parvenir un certificat médical ou de non-contagion pour des absences dues à des maladies infantiles ou en cas d’infection.
Les médicaments ne sont pas admis dans l’Etablissement et aucun médicament ne sera délivré aux enfants.
Pour les cas d'allergies, ou autre cas particulier, la mise en place d'un Projet d'Accueil Individualisé est obligatoire avec la présence du médecin scolaire de l'Education Nationale et du chef d'établissement.
6 / REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT
L’acquisition de la propreté diurne par les enfants est une condition préalable et indispensable au bon déroulement des activités éducatives auxquelles les enfants sont tenus de participer et au maintien de l’hygiène générale. Si cette condition n'est pas remplie, l'élève sera exclu jusqu'à acquisition de la propreté.
A - COMPORTEMENT
L’élève ne doit en aucun cas avoir un comportement violent tant dans l’enceinte de l’établissement que sur ses abords. Toute violence verbale, physique, psychologique, tout vol, dégradation de biens, ainsi que tout dommage causé à autrui sera sanctionné.
B - TENUE VESTIMENTAIRE ADAPTEE
Les élèves viennent à l'école dans une tenue simple et correcte. Les jeans troués, bas de survêtement, joggings et autres maillots /shorts de football, rugby ou autre sport sont interdits. Les tenues de sport sont réservées aux jours où sont prévues les activités sportives. De même, les claquettes, tongs, Crocs et toutes autres chaussures ouvertes et non attachées ne sont pas autorisées.
Il est demandé aux familles de marquer les vêtements au nom de l’élève ; ils peuvent ainsi être rendus facilement à ceux qui les égarent.
C - OBJETS PERSONNELS
Chacun est responsable de ses objets personnels, de son matériel, de ses vêtements. L’Etablissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des objets personnels ou vêtements de l’élève.
Les élèves ne doivent apporter ni objets de valeur, ni somme d'argent. Les portables sont interdits dans l’Etablissement, ainsi que tout appareil connecté de quelque nature que ce soit. Tout objet personnel, sans intérêt éducatif, n’est pas admis à l’école. Pour les enfants de maternelle, les « doudous » pour la sieste sont largement autorisés.
D - MATERIEL DE L’ETABLISSEMENT
Les élèves doivent respecter les locaux et le matériel scolaire ; l’Etablissement se réserve le droit de demander aux parents le remboursement intégral des dommages commis par leur(s) enfant(s). Il est précisé que les chewing-gums sont strictement interdits dans l’Etablissement.
E – MATERIEL SCOLAIRE
Tout le matériel de l’élève doit être marqué à son nom afin de permettre son identification.
Les parents s’assureront que l’enfant arrive à l’école avec le matériel nécessaire pour travailler.
7 / COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES
Afin de communiquer plus facilement avec les familles, chaque élève de l’école possède un carnet de correspondance ou un cahier de liaison, qu’il doit avoir en permanence avec lui.
Les parents sont tenus d'émarger, sur le carnet de correspondance / cahier de liaison, les avis et communications qui leur seront transmis par l'établissement. Ils utiliseront également ce carnet / cahier, pour toute information d'ordre général. L'élève doit toujours être en possession de son carnet / cahier et est tenu de le présenter à toute demande. Ce carnet / cahier, est vérifié par l'enseignant ou le chef d’établissement.
Ce carnet / cahier servira notamment à excuser, à contrôler et à noter :
• Les absences.
• Les retards.
• Les avertissements.
• Les sanctions.
• Les autorisations de sorties.
• La correspondance avec les familles.
Les rendez-vous seront pris en fonction des disponibilités des enseignants(es).
8/ DISCIPLINE : PUNITIONS ET SANCTIONS
Tout manquement à la discipline, tout travail insuffisant, tout manquement aux règles de la vie de l'école seront punis ou sanctionnés.
Punition : La punition est une mesure prise à l'encontre de l’élève en cas de manquement mineur à ses obligations ou en cas de comportement perturbateur.
Sanction : La sanction est une mesure prise à l'encontre de l’élève en cas de manquement grave et / ou répété à ses obligations. La sanction punit notamment des atteintes aux personnes (par exemple, violences verbales ou physiques) ou aux biens (par exemple, dégradation ou destruction de matériel).
A - Eventail des punitions et sanctions
Les punitions peuvent être prononcées par un enseignant ou un personnel de direction, d'éducation ou de surveillance.
Les punitions consistent notamment en un avertissement porté sur le carnet de correspondance ou sur un document devant être signé par les parents, en des excuses orales ou écrites, en des devoirs supplémentaires, en des exclusions ponctuelles de la classe.
D'autres punitions peuvent éventuellement être prononcées. Toute punition fera l'objet d'une information écrite aux parents.
Les sanctions sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.
Les sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre de l’élève sont :
a) Avertissement
b) Exclusion temporaire de la classe
c) Exclusion temporaire de l'établissement de 3 jours maximum
d) Exclusion définitive de l'établissement
Une exclusion immédiate à titre conservatoire peut être prononcée et maintenue pendant toute la durée de la procédure disciplinaire.
Les sanctions peuvent être assorties du sursis.
B - Pouvoirs du chef d’établissement
Le chef d’établissement est dûment habilité à prendre seul toute sanction qu’il estime nécessaire à l’encontre de tout élève n’ayant pas respecté les dispositions du présent règlement intérieur.
Il pourra cependant, en l’état notamment de la gravité des faits reprochés à l’élève, saisir le conseil de discipline.
C - Conseil de discipline
Le conseil de discipline joue un rôle d’éducation et toutes les sanctions qu’il prend à l’encontre des élèves doivent d’abord s’inscrire dans une démarche éducative.
Sa saisine est du seul ressort du chef d’établissement.
Il est composé des membres permanents : le chef d’établissement qui préside, une enseignante, le président de l’APEL ou son représentant.
Le conseil de discipline comporte aussi, avec voix consultatives et sans qu’elle participe à la délibération et à la décision finale, toute autre personne invitée par le chef d’établissement en fonction de son expertise ou capable d’éclairer les faits.
La procédure doit respecter le principe du contradictoire.
L’élève auquel sont notifiés les griefs invoqués contre lui, peut être assisté exclusivement par ses parents ou représentants légaux.
Le chef d’établissement prend la responsabilité de la décision après avoir recueilli l’avis du conseil de discipline et seules les sanctions prévues par le règlement intérieur peuvent être prononcées.
La décision rendue, dûment motivée et précisant la sanction prise, est notifiée à l’élève et à ses représentants légaux. Les sanctions sont prises en dernier ressort par le chef d’établissement à l’issue du conseil et sans appel possible.
9/ L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Il est rappelé que l’EPS est obligatoire au même titre que les autres disciplines. Une tenue adéquate est indispensable. Une dispense à titre exceptionnel doit être rédigée dans le carnet de correspondance ou dans le cahier de liaison. Les élèves dispensés ou inaptes restent dans l’Etablissement.
10/ LA DEMI-PENSION
Les élèves qui déjeunent au restaurant de l’école, ne sont pas autorisés à sortir, sauf demande écrite sur le carnet de correspondance. Si un élève doit quitter l’établissement sur la pause méridienne, cela ne peut se faire qu’à 11h45 ou à 13h30. D’autre part, les pique-niques sont strictement interdits au sein de l’Etablissement.
11/ ETUDE - GARDERIE
Pour les parents ayant choisi d’inscrire leur enfant à la garderie / étude, les horaires sont les suivants :
Horaires : 16h30-18h30.
Les sorties de l’étude / garderie sont les suivants :
17h15 / 17h30 ou 18h15 / 18h30 par le portail de la rue Chape en fonction des créneaux horaires choisis par les parents.
Il est précisé qu’en tout état de cause, les parents ayant inscrit leur enfant à la garderie / étude doivent impérativement récupérer leur enfant au plus tard à 18h30. Trois manquements à cette règle entraineront la privation de l’élève de toute garderie / étude.
12/ ASSURANCES
Tous les élèves de l’établissement devront être couverts par une assurance qui devra garantir tant les risques d’accidents dont l’élève pourrait être l’auteur que les dommages éventuellement subis par l’élève à l’école.
13 / UTILISATION DU NOM ET DE L'IMAGE
Du fait de leur participation aux activités scolaires, les élèves et parents autorisent la publication et l’utilisation de leur production, nom et image dans le cadre de la communication interne de l’établissement. Le droit à l’image, aux oeuvres et aux sons s’applique à l’intérieur de l’établissement. Nul n’a le droit de saisir l’image, la photo, l’oeuvre ou la voix de quiconque par quelque système de duplication ou d’enregistrement que ce soit. Les « réseaux sociaux » sont des domaines publics dans lesquels les remarques précédentes s’appliquent. Leurs utilisateurs portant atteinte à la dignité de la personne ou de l’établissement sont passibles de poursuites pénales. L’utilisation des réseaux sociaux par les mineurs est sous la responsabilité des parents.
Les sanctions prévues par la loi seront appliquées en cas d’utilisation qui ne la respecterait pas.
14 / INFORMATIQUE
A. Accès aux salles informatiques pour les élèves
L’accès aux salles informatiques ne peut se faire qu’en présence d’un enseignant ou d’une personne susceptible d’assurer efficacement la surveillance de l’activité.
B. Utilisation de supports de stockages d’information
L’utilisation de tels supports (clé USB, carte SD, …) est autorisée afin de sauvegarder les travaux des élèves ou d’amener des informations nécessaires à un travail scolaire. Tout autre usage est exclu.
15/RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
L’établissement déploie une politique de mise en conformité au RGPD pour une meilleure protection des données personnelles des personnes physiques.
Le chef d’établissement est responsable du traitement des données et veille à ce que ces données soient gérées dans le respect de la nouvelle réglementation.
